Mentions légales

Vous êtes connecté sur le site Internet www.valueskills.fr, ci-après dénommé le « Site », édité par ValueSkills SAS au capital de 37 000 Euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 802 866 483 dont le siège social est situé au 12, rue Louis Courtois de Viçose, 31100 TOULOUSE, France, (ci-après dénommée « ValueSkills »).

Conformément à la règlementation française sur la protection des données (loi Informatique et Liberté, n° 78-17 du 6 janvier 1978) le Site a régulièrement été déclaré à la CNIL (numéro de déclaration N°………..).

Le code TVA de « ValueSkills » est FR 76 802866483
La connexion et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de la part de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Propriétaire : Mr Yvon Schollaert en qualité de représentant légal de la société.
Web développeur : Elodie Berger http://www.elodieberger.com/
Graphiste : JulieCrea http://www.juliecrea.com
Directeur publication : Mr Yvon Schollaert
Webmaster : Julie Latté – au travers du formulaire de contact du site
Hébergeur : 1&1 Internet SARL FRANCE – Siège social : 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
« ValueSkills » est titulaire de l’ensemble des droits portant sur les appellations, logos, marques, signes distinctifs, noms de domaine, logiciels utilisés dans le cadre de l’exploitation du Site. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des appellations, logos, marques, signes distinctifs, noms de domaine, logiciels et tout autre élément publié sur le Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de la société « ValueSkills » est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon. « ValueSkills » ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur des sites qui auraient créé volontairement et de leur propre initiative, sans en informer « ValueSkills » des liens hypertextes ou tout autre type de liens avec leur propre site. Dans tous les cas, la mise en place d’un lien hypertexte vers le Site « ValueSkills » nécessite obligatoirement une demande motivée écrite et une autorisation préalable et écrite de « ValueSkills ».

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE :
La consultation du Site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. Les informations indispensables à « ValueSkills » sont indiquées par un astérisque dans les pages du Site. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu’à améliorer les services qui vous sont proposés. Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé. Conformément à la règlementation française vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de rectification, droit que vous pouvez exercer en nous contactant : contact@valueskills.fr

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :
Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français. Elles sont rédigées en français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes « Mentions Légales », les tribunaux de TOULOUSE sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

MODIFICATIONS :
« ValueSkills » se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui consultent les présentes « Mentions Légales » attachées à ce Site.